Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Centre Culturel Irlandaiscontact
| Titre : | Les "Diplock Courts", une procédure pénale d'exception en Irlande du Nord (1999) |
| Auteurs : | Christian MAILHES, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Etudes irlandaises (Vol 24 n 1 1999) |
| Article en page(s) : | p. 163-177 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | |
| Résumé : | Après avoir imposé l'administration directe en Irlande du Nord au mois de mars 1972, Londres décida de poursuivre en justice tous les individus soupçonnés d'activités terroristes afin de mettre un terme à la mesure d'internement qui les frappait jusqu'alors. Pour ce faire, il était indispensable de réformer les règles pénales en vigueur. La loi de 1973 sur les mesures d'urgence instaura une procédure destinée exclusivement à juger ces délits. Elle assouplit les règles de recevabilité des aveux et supprima le jury populaire, deux mesures qui dérogeaient aux principes du droit commun et ouvraient la voie aux abus de pouvoir des forces de sécurité |
| Pays de publication : | France |
| Lieu de publication : | Villeneuve d'Ascq |
| Mention de responsabilité : | Christian Mailhes |
| Fonds : | Médiathèque |
